Modèle de lettre pour une demande d'entente préalable de SSR après une prothèse

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Si après une intervention chirurgicale qui ne nécessite habituellement pas de rééducation autre que des soins de masso-kinésithérapie, le patient doit être hospitalisé en SSR (soins de suite et de réadaptation), il doit obtenir l'accord préalable de l'assurance maladie.

Les interventions concernées par cette MSAP (mise sous accord préalable) sont clairement précisées par décret. Vous pouvez consulter la liste sur le site Ameli.fr. La décision sera prise après discussion entre l'ARS (agence régionale de santé) et la direction de l'établissement de rééducation dans un délai d'un mois. En cas d'acceptation, les soins devront débuter dans les 6 mois qui suivent la notification.

C'est pourquoi nous avons créé ce modèle de lettre pour accompagner votre demande d'entente préalable pour des soins de suite et de rééducation. Vous n'oublierez pas d'y joindre tous les formulaires et justificatifs utiles. Voir aussi un exemple pour demander une entente préalable pour une couronne dentaire ou pour une cure thermale.

Exemple de courrier pour une prise en charge par la sécurité sociale, mutuelle

Madame, Monsieur,

Le [date], je dois subir une intervention chirurgicale qui vise à me faire poser une prothèse de hanche (Arthroplastie par PTH).

Mon médecin estime que mon état de santé fragile requiert ensuite une hospitalisation complète dans un établissement de soins de suite et de rééducation.

A cet effet, je vous joins le formulaire de mise sous accord préalable ainsi que le certificat médical de mon médecin.

Je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Dans l'attente de vos nouvelles, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Lettre pour demander une entente préalable à la CPAM (cure de pré-maternité)
  2. Lettre de demande d'accord à la CPAM (couronne dentaire)
  3. Lettre de demande de couverture médicale universelle CMU
  4. Lettre pour déclarer son médecin traitant à la CPAM
  5. Lettre de demande d'exonération du ticket modérateur
  6. Lettre de recours gracieux à la CPAM (refus de CMU)
  7. Exemple de CV Aide Soignant
  8. Exemple de CV Juriste
A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

Suivez-moi sur Twitter Suivez-moi sur Facebook Rejoignez mon réiseau Linkedin