Modèle de lettre d'opposition à une décision de justice

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L'injonction de faire consiste à contraindre l'autre partie de respecter son engagement contractuel par une ordonnance de justice qui précisera les modalités de son exécution.

Pour déclencher la procédure, il faut adresser la requête au Greffe du tribunal compétent qui doit être datée, signée et comporter un certain nombre d'informations sous peine de nullité (le détail ici). L'injonction de faire n'est pas contestable directement, il faut pour cela saisir le tribunal concerné avec une procédure classique.

A titre informatif, nous avons créé ce modèle de lettre pour contester une injonction de faire devant les tribunaux (la consultation d'un avocat est indispensable pour s'assurer de ses droits). Nous vous suggérons aussi nos exemples pour faire un référé au tribunal, pour s'opposer à un jugement par défaut ou encore pour contester une injonction de payer.

Exemple de courrier pour contester une ordonnance d'injonction de faire

Monsieur le Juge,

J'accuse réception de l'injonction de faire qui m'a été signifiée le [date] par Maître Yoda, huissier de justice à [ville] en vertu de l'ordonnance numéro [numéro] du tribunal de Commerce de [Ville].

Par la présente, je vous informe que je forme opposition à cette décision au motif que [préciser vos raisons].

Je demande donc à être de nouveau convoqué afin de pouvoir présenter ma défense devant la Cour.

Vous trouverez ci-joints tous les éléments nécessaires au bon déroulement de ma requête.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge, l'assurance de ma considération distinguée.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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