Modèle de lettre de réclamation pour demander l'annulation d'un achat abusif

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L'abus de faiblesse peut être défini comme la pratique commerciale douteuse visant à manipuler une personne ne disposant pas de toutes ses facultés (maladie, handicap, vieillesse...) afin de lui vendre des biens ou de lui faire souscrire un contrat de service.

Sont concernés les activités prévues par l'Article L122-9 du Code de la consommation comme le démarchage à domicile ou téléphonique. Le Code pénal prévoit une sanction pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende pour l'auteur d'un abus de faiblesse (Article 223-15-2).

Pour vous aider dans vos démarches, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour obtenir l'annulation d'une vente abusive sur une personne âgée. Si cette demande amiable auprès de l'entreprise n'aboutissait pas, il faudra saisir la justice. Lire aussi notre exemple pour obtenir l'annulation judiciaire d'un achat fait par un mineur.

Exemple de courrier de mise en demeure après une vente à une personne fragile

LRAR

Madame, Monsieur,

L'un de vos vendeurs s'est présenté au domicile de mon père le [date], lui faisant acheter au comptant les articles suivants [détails] profitant de sa faiblesse due à sa maladie.

Je vous mets en demeure d'annuler cette vente et de lui rembourser la totalité de la somme versée.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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