Modèle pour contester le reclassement proposé par la médecine du travail

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Instaurée en 1946, la médecine du travail permet un suivi régulier de la santé du travailleur dès son embauche, puis tout au long de sa carrière professionnelle. Lors de la consultation, le médecin déterminera si l'employé est apte, partiellement inapte ou totalement inapte pour son poste.

Comme lui permet l'Article L4624-1 du Code du travail, le médecin du travail peut exiger le reclassement du salarié, sa mutation dans un autre secteur ou demander des aménagements de son poste de travail. L'employeur disposera d'un délai d'un mois pour prendre les mesures nécessaires. L'impossibilité de reclasser l'employé ou son refus pourrait faire l'objet d'une procédure de licenciement pour inaptitude.

Ainsi, nous avons publié ce modèle de lettre pour contester l'avis de reclassement du médecin après une visite médicale. Vous adapterez votre courrier selon votre cas et l'enverrez en recommandé aux services de l'inspection du travail (voir aussi un exemple pour saisir le Tribunal du contentieux de l'incapacité et celui pour demander une pension d'invalidité à la CPAM).

Exemple de courrier à l'inspection du travail qui dénonce l'avis de reclassement

Madame, Monsieur,

Salarié depuis le [date] au sein de l'entreprise [nom] en qualité de [emploi], j'ai été déclaré inapte à mon poste par le médecin du travail à la suite des deux visites médicales du [date] et du [date].

A la suite à cet avis et à l'entretien que j'ai eu en présence du médecin de travail et de mon employeur, il m'a été proposé un reclassement en tant que [nouveau métier].

Je conteste vivement cette décision, en effet je n'ai pas les compétences nécessaires pour effectuer ce travail. Par votre fonction, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire auprès du médecin inspecteur régional du travail afin qu'il me rencontre pour un deuxième avis.

Restant à votre disposition pour vous rencontrer et apporter tous les renseignements complémentaires que vous jugerez utile de me demander.

En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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