Modèle de lettre pour résilier un abonnement TV pour modification du contrat

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Lorsqu'on s'abonne à un opérateur de télévision payante de la TNT, du satellite ou par ADSL comme Numéricable, Canal ou Orange, on s'engage souvent pour une durée minimale ou par tacite reconduction.

Toutefois la législation prévoit plusieurs motifs pour résilier un contrat sans devoir respecter un préavis ni verser d'indemnités. Ainsi, l'Article L121-84 du Code de la consommation permet au consommateur de mettre fin à l'abonnement si le prestataire l'informe d'une modification des conditions générales (dans les 4 mois). Préalablement, vous consulterez votre contrat pour connaitre les modalités de retour du matériel prêté et l'adresse du service client. N'oubliez pas aussi d'annuler le prélèvement automatique!

Nous vous suggérons ce modèle de lettre pour résilier votre abonnement en raison d'une modification des conditions contractuelles. Vous le compléterez avec vos informations et l'enverrez en recommandé avec AR. Voir aussi nos autres motifs : motif reconnu légitime, déménagement, en cas de non exécution du contrat, fin de l'engagement, impossibilité de capter les chaines ou pour l'échéance annuelle.

Exemple de courrier de résiliation d'un service de télévision (changement CGV)

Objet : Résilier mon contrat d'abonnement TV - Numéro d'abonné [26091980] - LRAR

Madame, Monsieur,

Par courrier en date du [date], vous m'avez informé de la modification unilatérale de vos conditions générales de vente à compter du [date] prochain pour votre bouquet de télévision par satellite.

Je vous informe que je refuse ces changements et vous demande de procéder à cette date à la résiliation de mon contrat d'abonné numéro [26091980], sans frais ni pénalités, comme me l'y autorise l'Article L121-84 du Code de la Consommation.

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une confirmation écrite de la prise en compte de ma requête, une facture de clôture - que je réglerai par chèque - et suspendre tout prélèvement automatique sur mon compte.

En comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes plus sincères salutations.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.