Modèle de lettre pour résilier l'abonnement TV pour mauvaise réception de chaine

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Attiré par l'offre de l'opérateur vous avez souscrit un abonnement de télévision payante comme Numéricable, Canal+, CanalSat ou Orange TV. Ce contrat vous engage au moins pour une ou deux années.

Cependant, des problèmes techniques vous empêchent de recevoir correctement les chaines, et ce, malgré l'intervention d'un technicien. Dans ce cas, la jurisprudence permet au consommateur de résilier son contrat sans préavis et sans devoir verser d'indemnité à l'opérateur. Avant d'envoyer votre courrier, vous vous assurerez des conditions de retour du matériel mis à votre disposition et de l'adresse de résiliation qui doivent être indiquées dans les CGV. Pensez aussi à annuler le prélèvement automatique.

Nous vous suggérons ce modèle de lettre pour résilier votre abonnement en raison de dysfonctionnements répétés. Vous le compléterez avec vos informations et l'enverrez en recommandé avec AR. Voir aussi nos autres exemples : modification des CGV, pour un motif légitime, en cas de déménagement, selon la loi du 12e mois, quand l'engagement est terminé ou à l'échéance annuelle.

Courrier de résiliation d'un service de télévision payant pour dysfonctionnement

Objet : Résilier mon contrat d'abonnement TV - Numéro d'abonné [26091980] - LRAR

Madame, Monsieur,

Séduit par votre offre commerciale, j'ai souscrit le [date] un abonnement à votre bouquet de télévision par satellite.

Malheureusement, en raison de nombreux dysfonctionnements et problèmes techniques (impossibilité de réception des chaines, carte d'abonné non reconnue, etc) je n'ai jamais pu bénéficier normalement de vos services, et ce, malgré mes nombreux appels à votre assistance téléphonique et la venue d'un technicien à mon domicile.

C'est pourquoi je demande la résiliation du contrat sans frais ni pénalités et le remboursement des sommes versées au motif que vous n'avez pas respecté vos obligations contractuelles, ce qui est reconnu de jurisprudence constante en vertu de l'Article 1184 du Code civil.

Je vous saurais gré de me faire parvenir une confirmation écrite du bon déroulement de ma requête.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma considération distinguée.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.