Modèle de lettre de reconnaissance de dette entre particuliers avec échéancier

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La reconnaissance de dette prend le plus souvent la forme d'un prêt entre particuliers (amis ou famille). Elle engage le débiteur à rembourser son créancier selon les termes convenus. (plus d'infos)

Elle peut être conclue devant notaire ou par un acte sous seing privé. Pour être régulière, elle doit faire mention de certains éléments obligatoires comme l'identité des signataires (nom, prénom, date de naissance), le montant exact du prêt en chiffres et en lettres, le lieu et la date, ainsi que les modalités de remboursement (intérêts, échéancier, terme). Il n'y a pas de montant limite, mais le taux pratiqué ne doit pas dépasser celui de l'usure.

A titre pédagogique, nous vous proposons ce modèle de reconnaissance de dette avec des intérêts et un échéancier. Retrouvez aussi nos exemples de lettre pour contester des intérêts, remercier le prêteur et celui pour signer une décharge.

Exemple de courrier pour faire un prêt familial ou particuliers sous seing privé

Nous soussignés [noms et prénoms co-emprunteurs] demeurant [adresse], reconnaissons devoir à [noms et prénoms des prêteurs], demeurant [adresse], la somme de [montant en toutes lettres].

Ces [montant en chiffres) euros représentent un prêt avec des intérêts de [pourcentage] qu'ils nous ont consenti ce jour. Cette somme nous a été remise par virement sur notre compte joint Numéro [numéro du compte] à la banque [nom de la banque].

Nous nous engageons expressément à leur rembourser cette somme, à raison de [montant] euros par mois avec la première échéance le [date]. La dernière échéance interviendra le [date].

Fait à [lieu et date]

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.