Modèle type d'un compte-rendu d'une réunion du comité d'entreprise (CE)

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Les entreprises de plus de 50 salariés sont dans l'obligation d'élire des représentants du personnel au comité d'entreprise comme le dispose l'Article L2322-1 du Code du travail.

Le CE qui est financé par l'employeur à hauteur de 0,2% (hors contribution aux activités culturelles et sociales) est autonome et fixe son propre mode de fonctionnement. Les membres bénéficient d'un crédit d'heures pour l'exercice de leur mandat, des formations et d'un local mis à leur disposition. Des réunions avec la direction sont régulièrement prévues dont les comptes rendus seront consignés dans un procès-verbal (voir les missions du CE).

A titre d'information seulement, nous mettons à votre disposition ce modèle d'un PV pour un comité d'entreprise qui reprend la trame habituelle pour ce type de document.

Exemple gratuit d'un PV de réunion du CE ou des délégués du personnel (DP)

La réunion du Comité d'Entreprise pour le mois de [mois] a eu lieu le [date et heure].

Celle-ci était présidée par [Titre, nom, prénom]

Etaient présents :

Etaient excusés :

Ordre du jour :

Au sujet de [détails], [titre, nom] a posé la question suivante :

[Titre, nom] a répondu : [détailler].

[Titre, nom] a rétorqué : [détailler]

L'ordre du jour épuisé, le président a clôturé la séance à [heure].

La prochaine réunion aura lieu le [date et heure].

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.