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Modèle procès verbal du CE

Un modèle de Lettres Gratuites - Exemple type gratuit © modèle protégé

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Ce modèle de lettre est gratuit

Procès verbal du comité d’entreprise


La réunion du Comité d’Entreprise pour le mois de [mois] a eu lieu le [date et heure].

Celle-ci était présidée par [Titre, nom, prénom]

Etaient présents :

Etaient excusés :


Ordre du jour :

Au sujet de [détails], [titre, nom] a posé la question suivante :

[Titre, nom] a répondu : [détailler].

[Titre, nom] a rétorquer : [détailler]

etc ......

L’ordre du jour épuisé, le président a clôturé la séance à [heure].

La prochaine réunion aura lieu le [date et heure].



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