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Demande d’ouverture d’un compte épargne temps

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Ouverture d’un CET


Monsieur le Directeur

Salarié de l’entreprise depuis xxxx, je sollicite l’ouverture d’un compte épargne-temps en application des dispositions du Décret n°2002-788 du 3 mai 2002, relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique hospitalière.

j’ai bien noté que la décision d’affectation des différents éléments qui pourront servir à l’alimentation du compte devra être prise chaque année et portée à la connaissance de l’entreprise pour que celle-ci puisse assurer la comptabilisation et la gestion des éléments qui figureront dans le compte.

Concernant le report de jours des congés payés, j’informerai l’entreprise de ma volonté d’affectation au plus tard le 30 juin de chaque année.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.



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