Modèle de lettre de cession après une vente entre particuliers (objet, véhicule)

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Une lettre de cession (ou certificat de cession) est une convention dans laquelle une partie transfère gratuitement la propriété d'un bien au bénéfice d'un tiers. C'est le même principe pour la lettre de vente, mais en contrepartie d'une rémunération.

Elle permet par exemple de remplacer une facture manquante pour une assurance, pour justifier de la jouissance d'une chose ou encore servir dans le cadre d'une contre-lettre. Le plus souvent rédigée sous seing privé, la lettre de cession peut aussi être conclue devant notaire.

Quelles que soient sa destination et sa finalité, nous avons créé ce modèle d'attestation de vente / certificat de cession qui sera facilement modifiable. Dans la même thématique, nous vous recommandons notre exemple d'un compromis de vente et nos lettres pour faire valoir l'obligation de délivrance et obtenir une copie de l'acte de vente.

Exemple de courrier pour attester d'un acte de vente d'une voiture ou d'un bien

ATTESTATION DE VENTE - LETTRE DE CESSION

Je soussigné [nom, prénom], demeurant [adresse complète], certifie avoir cédé à [titre, nom, prénom], demeurant [adresse complète].

Les biens suivants :

[Détailler avec précision : marque, numéro de série, état, garantie, commentaires etc ...]

Le matériel ci-dessus a été vendu pour la somme de [montant en toutes lettres] euros. [ou remis à titre gracieux]

Le paiement a été effectué par virement / chèque /espèces frais de port [non] compris.

Fait à [ville] le [date] en deux exemplaires

Pour faire valoir ce que de droit.

[Signature]

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.