Modèle type d'une convention tripartite pour un stage en entreprise

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Pour qu'une entreprise puisse accueillir un stagiaire, elle est dans l'obligation de signer avec lui et l'établissement d'enseignement une convention de stage tripartite comme le prévoit l'Article L612-8 du Code de l'éducation.

Ce contrat d'accueil doit mentionner les missions qui seront confiées à l'étudiant, la date de début et de fin de son stage, son temps de présence ainsi que les éventuelles gratifications et avantages sociaux, sans oublier le régime de protection sociale (notamment en cas d'accident du travail). Il est également possible d'y prévoir une clause de résiliation.

A titre exclusivement pédagogique, nous vous proposons ce modèle type d'une convention de stage prête à l'emploi avec les clauses habituelles. Retrouvez aussi notre exemple d'un certificat de stage.

Exemple gratuit d'un contrat de stage professionnel au format Word

Avertissement : Ce document est à titre indicatif et pédagogique uniquement et n'a aucune valeur juridique

CONVENTION DE STAGE

Entre les soussignés :

[Noms et coordonnées des parties]

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Projet pédagogique

Le projet pédagogique et les objectifs du stage sont [préciser]

Article 2 : Contenu du stage

Les activités et les tâches confiées au stagiaire sont [préciser]

Article 3 : Modalités du stage

Le stage est conclu pour une durée de [durée], il débute le [date] et se termine le [date].

Le stagiaire doit se conformer aux horaires suivants [horaires]. L'accueil et l'encadrement du stagiaire sont confiés à [Titre, nom, prénom, fonction] et en assure l'évaluation.

Les clauses du règlement intérieur de l'entreprise sont applicables au stagiaire et toute demande d'absence devra l'objet de l'autorisation express de la Direction et devra être justifiée.

Article 4 : Gratification et avantages

En contrepartie de son assiduité, le stagiaire recevra une prime de stage de [montant]. Il est également prévu au bénéfice du stagiaire l'octroi de [préciser : ex tickets-restaurants, indemnité de logement etc].

Article 5 : Avantages sociaux et protection

En outre, le stagiaire bénéficie des prestations accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale dans le respect de l'article L. 412-8 du Code de la Sécurité sociale.

La responsabilité civile est assumée par le stagiaire qui doit justifier d'une assurance spécifique.

Article 6 : Résiliation

La présente convention de stage peut être suspendue ou résiliée pour les motifs suivants : [préciser] et dans le respect d'un préavis de [durée].

Fait à [ville] le [date] en trois exemplaires

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.