Modèle de lettre de déclaration du décès d'un assuré à la sécurité sociale

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Après le décès d'une personne, ses proches doivent effectuer un certain nombre de démarches administratives comme en informer les organismes sociaux (CPAM, CAF, Mutelle).

Dès qu'elle en aura connaissance, la CPAM leur remettra un livret d'information complet qui reprendra les renseignements utiles pour percevoir le capital-décès, demander le maintien de son statut d'ayant droit, etc.

Afin de vous faciliter les démarches, nous vous proposons ce modèle de lettre pour déclarer le décès d'un proche à la CPAM. Vous joindrez à votre courrier l'acte de décès de la personne. Notre exemple pour clôturer les comptes du défunt et annoncer un décès à sa famille vous seront surement utiles.

Exemple de courrier pour informer l'assurance maladie ou la mutuelle d'un décès

Objet : Décès d'un assuré - LRAR

Madame, Monsieur,

J'ai la douleur de vous informer du décès de Madame / Monsieur [nom] survenu le [date] à [ville] demeurant [adresse] et dont le numéro de sécurité sociale est [numéro].

Vous trouverez ci-joint le certificat de décès de Madame / Monsieur [nom].

Je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire et reste à votre disposition pour tout renseignement.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.