Modèle de lettre pour dénoncer un accident de travail non reconnu par l'employeur

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Lorsqu'un salarié est victime d'un accident qui survient par le fait de son travail, par celui d'une autre personne travaillant dans la société ou lors du trajet habituel entre son domicile et son lieu de travail, il doit en informer son employeur dans les 24h (Article R441-2 du Code de la sécurité sociale).

L'accident du travail est reconnu s'il est soudain, qu'il provoque des lésions physiques ou morales et se produit pendant l'exécution du contrat de travail. On parle d'accident de trajet s'il arrive lors du trajet habituel du salarié (y compris pendant la pause déjeuner). L'employeur, dès qu'il en a connaissance, devra déclarer l'accident du travail dans les 48 heures à l'assurance maladie.

Ci-dessous un modèle de lettre pour signaler un accident du travail non déclaré que vous enverrez à votre caisse CPAM ou RSA, sans oublier d'y joindre tous les documents utiles (certificat médical, témoignages, etc.). Nous vous suggérons également notre exemple pour informer l'inspection du travail du non-respect de la législation par l'entreprise.

Exemple de courrier de déclaration pour informer la CPAM d'un accident de trajet

Madame, Monsieur,

En date du [date], j'ai été victime d'un accident de trajet sur le chemin habituel entre mon domicile et mon lieu de travail à hauteur de [lieu].

Mon employeur ayant refusé de le déclarer, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire auprès de vos services.

Vous trouverez ci-joint tous les justificatifs nécessaires au bon déroulement de ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.