Modèle de lettre de dénonciation pour mettre fin à une collaboration commerciale

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Lorsqu'on dirige une entreprise, on est amené à conclure et rompre des contrats commerciaux en fonction de ses intérêts économiques et de la stratégie que l'on souhaite mener.

Etant donné que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (Article 1134 du Code civil), avant de dénoncer un contrat, il faut bien prendre connaissance des différentes clauses de résolution (tacite reconduction, durée du préavis, indemnités de rupture, etc). En cas de non-respect des dispositions contractuelles, l'autre partie pourrait faire valoir ses droits en justice et obtenir une injonction de faire, de payer ou encore des dommages et intérêts.

A titre d'exemple uniquement, nous vous suggérons ce modèle de lettre pour résilier une convention à l'échéance annuelle. Voir aussi un exemple type de contrat de partenariat.

Exemple de courrier pour résilier une convention à son échéance annuelle

Monsieur Le Directeur,

Je vous informe par la présente de mon intention de mettre un terme à notre partenariat [Nom] que nous avions entamé le [date].

La rupture du contrat sera effective le [date], soit après les trois mois de préavis auquel je suis tenu.

Ainsi et conformément aux dispositions de la clause numéro 12, je vous rappelle que la résolution de notre convention se fera sans pénalités ni versement de dommages et intérêts.

En vous remerciant pour ces années de collaboration, je vous prie d'agréer, Monsieur Le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

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  1. Voir nos autres lettres pour résilier un contrat
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  4. Lettre de refus d'une demande de rupture conventionnelle
  5. Modèle de convention d'une rupture conventionnelle

A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.