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Résilier un bail à l'initiative du propriétaire (pour loger un proche)

Un modèle de Lettres Gratuites - Exemple type gratuit © modèle protégé

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Ce modèle de lettre est gratuit

(donner congé à un contrat de location) LRAR


Madame, Monsieur,

En date du [date], nous avons conclu un bail portant sur la location de mon appartement situé à [adresse].

Je vous informe qu'à compter du [date], je vous donnerai congé de ce logement. En effet, en vertu de l'article 15-I de la Loi du 6 juillet 1989, j'ai la possibilité de résilier notre bail afin d'y loger un membre de ma famille à l'issue d'un préavis de [nombre] mois.

Ma nièce, Madame [nom prénom], demeurant à [adresse] entrera donc dans les lieux le [date].

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mon entière considération.