Exemples de lettre pour résilier une location ou une vente (appartement, maison)

Chaque exemple de lettre pour mettre fin à une location est gratuit

Le bail d'un logement ou d'une dépendance (garage, box, parking) est un contrat de location qui peut être résilié à l'initiative du locataire ou du propriétaire, mais toujours en respectant certaines conditions et modalités (cf Article 15 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

Ainsi, le locataire qui résilie son bail doit respecter généralement un préavis de 3 mois, sauf dans certaines situations particulières comme une mutation, la perte d'un emploi, pour les bénéficiaires du RSA et pour les personnes malades âgées de plus 60 ans, etc.

Un propriétaire peut aussi donné congé du bail à son locataire de plein droit (avec un préavis de 6 mois) pour y habiter ou un loger un proche, vendre le bien (le locataire bénéficie d'une priorité d'achat) ou pour un motif reconnu légitime avec l'accord d'un juge (sous-location interdite, loyers impayés, troubles du voisinage, etc.).

Ci-dessous, tous nos modèles de lettre pour résilier le bail de son habitation pour différentes situations et divers motifs.

Courriers pour donner congé d'une habitation ou annuler un achat immobilier

Important : tous nos exemples de lettre ont une valeur pédagogique, il est de votre responsabilité de vous conformer aux lois et aux usages en vigueur dans leurs pays d'utilisation.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.