Modèle de lettre pour résilier le bail du locataire et vivre dans le logement

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Le bailleur qui souhaite mettre fin au bail de son locataire dans le but de s'y installer personnellement au titre de sa résidence principale doit l'informer par lettre recommandée avec accusé de réception, par voie d'huissier ou en main propre contre décharge (cf textes de loi).

Le propriétaire est alors obligé de respecter un préavis de 6 mois dont le délai court à partir de la première notification du courrier. Si le locataire constate que le logement n'est pas réellement habité, il pourra obtenir réparation en justice.

Pour vous aider dans vos démarches, nous avons publié un modèle de lettre pour donner congé au locataire afin d'emménager dans le logement. Il est indispensable de préciser le motif dans le courrier, sous peine de nullité. Voir aussi nos exemples pour résilier le bail pour loger un proche, vendre l'appartement ou pour un motif sérieux.

Exemple de courrier de reprise de l'appartement ou la maison par le propriétaire

Madame, Monsieur,

Depuis le [date], vous occupez, au titre de locataire, un logement sis à [adresse] dont je suis le propriétaire.

Je vous informe qu'à compter du [date], je vous donnerai congé de ce logement. En effet, en vertu de l'article 15-I de la Loi du 6 juillet 1989, j'ai la possibilité de mettre fin à notre bail en vue de l'habiter moi-même à l'issue d'un préavis de [nombre] mois.

Je vous propose de nous rencontrer le [date] pour effectuer l'état des lieux contradictoire.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Lettre pour prévenir le locataire d'un nouveau propriétaire
  2. Lettre de résiliation du propriétaire (loger un proche)
  3. Lettre de demande de justificatifs au nouveau propriétaire
  4. Lettre de demande d'attestation d'assurance au locataire
  5. Lettre de demande de prolongation du préavis du bail

A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.