Modèle de lettre pour résilier un contrat d'assurance santé à l'échéance

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Comme pour la plupart des contrats, lorsqu'on souscrit à une mutuelle on s'engage pour une durée d'un an puis par tacite reconduction. L'organisme est alors tenu de prévenir son assuré au moins 1 mois à l'avance de la date limite de résiliation (loi Châtel - Article L136-1 du Code de la consommation).

Toutefois, il existe des motifs pour résilier sans pénalité avant l'échéance annuelle. C'est le cas lorsque le salarié est dans l'obligation de souscrire à une complémentaire santé d'entreprise, pour le non-respect de la loi Châtel, si l'assureur augmente ses tarifs en cours d'année ou encore pour un changement important ayant une conséquence sur les risques couverts : départ à l'étranger, changement d'emploi, mariage ...

Ci-dessous notre modèle de lettre pour résilier votre mutuelle pour un contrat qui arrive à terme, mais que vous pourrez adapter facilement aux autres motifs évoqués plus haut. Voir aussi un exemple pour résilier avant l'échéance et un autre pour annuler le prélèvement automatique.

Exemple de courrier de résiliation d'une mutuelle avant la tacite reconduction

Madame, Monsieur,

En date du [date], j'ai souscrit une assurance complémentaire maladie auprès de votre compagnie portant le numéro [numéro].

Ce contrat arrivant à l'échéance le [date], soit dans plus de 2 mois conformément au préavis auquel je suis tenu, je vous prie de bien vouloir prendre note que je souhaite y mettre fin à cette date.

Dans l'attente d'une confirmation écrire de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.