Modèle de lettre pour résilier un bail avec 1 mois de préavis (raison médicale)

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A tout moment, le locataire pour donner congé de son bail tant qu'il respecte la durée de son préavis et certaines conditions de forme. A défaut d'une clause plus favorable dans le contrat de location, le préavis à respecter est de 3 mois.

Toutefois la loi prévoit des dérogations pour les personnes ayant un juste motif et ramène ce délai à un mois (Article 15 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). C'est le cas pour un locataire (ou son conjoint) âgé de plus de 60 ans qui présente de sérieux problèmes de santé justifiant un changement de domicile. D'un point de vue juridique, rien n'oblige le locataire à apporter la preuve à son bailleur, mais c'est conseillé.

Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons ce modèle de lettre pour résilier son bail avec un préavis d'un mois en raison de problèmes médicaux que vous enverrez par Lrar, par huissier ou contre décharge. Voir aussi nos exemples pour une mutation, la perte de son emploi ou un bénéficiaire du RSA.

Exemple de courrier pour donner congé d'une location pour cause de maladie

Objet : Congé du logement - LRAR

Madame et Monsieur [nom],

Actuellement locataire de votre logement situé à [adresse] je vous informe par courrier de mon intention de mettre fin au bail de location qui nous lie depuis le [date].

Désormais âgé de plus de 60 ans et rencontrant d'importants problèmes de santé et conformément à l'article 15 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le délai de mon préavis est ramené à un mois à compter de la réception de cette lettre.

Je reste à votre disposition les lundis et les week-ends pour d'éventuelles visites ainsi que pour l'état des lieux de sortie.

Je vous prie de croire, Madame et Monsieur [nom], en l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.