Modèle de lettre pour résilier l'abonnement d'une Box Adsl pour force majeure

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

S'abonner auprès d'un fournisseur d'accès à Internet comme Orange, SFR, Free, Bouygues ou Numéricable, ça se fait en quelques clics. En revanche pour résilier, les opérateurs n'ont pas les mêmes méthodes de fonctionnement.

Avec certains, on est engagé pour au moins 2 ans, d'autres nous réservent des frais de résiliation importants. Mais que se passe-t-il en cas de force majeure telle qu'elle est prévue par l'Article 1148 du Code civil ? Là aussi ça dépendra de ce qui est stipulé dans votre contrat et de la bonne volonté du prestataire.

Ainsi, à titre informatif uniquement, nous vous proposons ce modèle de lettre pour invoquer la force majeure afin de résilier votre contrat. En cas de doute sur vos droits, prenez contact avec une association de consommateurs.

Exemple de courrier de résiliation contrat SFR Free Orange Numéricable Bouygues

Objet : Résiliation du contrat d'abonnement Internet - adsl numéro : - LRAR

Madame, Monsieur,

Je vous saurais gré de bien vouloir mettre fin à mon abonnement Internet haut débit pour cause de force majeure.

Cette possibilité m'est offerte par l'application de l'article 1148 du Code civil. En effet, en raison d'importantes précipitations, une coulée de boue a détruit le central de France Télécom et je n'ai plus accès à vos services depuis le [date].

Il va de soi que cet événement était imprévisible et insurmontable.

Je vous remercie d'en prendre note et de me transmettre une confirmation écrite.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes respectueuses salutations.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Google + Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Lettre pour résilier un abonnement Internet pour un motif légitime
  2. Lettre de résiliation Internet (déménagement)
  3. Lettre de résiliation Internet (30 jours sans service)
  4. Lettre de résiliation Internet (Loi Chatel)
  5. Lettre de réclamation Free
  6. Lettre de résiliation Internet (mauvaise connexion)
A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.