Modèle de lettre pour répondre à une injonction de payer une dette

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La mise en demeure peut prendre la forme d'un acte d'huissier (exploit) ou d'une lettre recommandée avec AR (Article 1139 du Code civil). Son objectif est de rappeler à une personne physique ou morale ses obligations vis-à-vis d'une autre.

Elle est généralement la dernière étape avant de saisir le tribunal compétent pour demander une injonction de payer ou des dommages et intérêts par exemple. Si vous recevez une mise en demeure dont vous contestez le fond, vous devez à votre tour répondre par LRAR à l'expéditeur sans perdre de temps.

Dans ce but, nous vous proposons ce modèle de lettre pour répondre à une mise en demeure. Vous n'oublierez pas d'y joindre tous les justificatifs utiles. Voir aussi notre modèle pour contester une facture.

Exemple de courrier pour régulariser son compte après une mise en demeure

Madame, Monsieur,

J'accuse réception de votre mise en demeure de vous régler sous huitaine la somme de [montant] € correspondant au paiement à crédit d'un micro-ordinateur que j'ai acheté dans le magasin Darty.

Je vous informe que j'ai expédié ce jour un chèque couvrant la totalité de ma dette, mais que je refuse de payer les frais de gestion que vous me réclamez, qui comme vous le savez, sont à la charge du mandant, et ce, en application de l'article 1999 du Code civil.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.