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Refus d’une vente forcée (VPC)

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(vente par correspondance, refus de livraison) LRAR


Madame, Monsieur,

En date du [date], j’ai eu la surprise de recevoir un colis au nom de votre société.

Ce paquet contient des livres de collection ainsi qu’un bon de commande m’invitant à conserver les biens contre un paiement de [montant] euros. A défaut, vous me demandez de vous restituer sous 8 jours le colis à mes frais.

Or, je n’ai jamais commandé cette marchandise que ce soit par courrier, internet ou téléphone. A ce titre, je considère que vous avez procédé à un envoi forcé, cette pratique étant interdite par l’article R. 40 12 du Code pénal.

Ne souhaitant pas acheter ces livres, je les tiens à votre disposition à mon adresse pour vous les rendre. Vous pouvez me contacter au [tél] pour convenir d’un rendez-vous pendant un mois, passé ce délai, je les considérai en ma pleine propriété.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sincères salutations.