Modèle de lettre pour contester un refus d'affiliation à la CMU de la CPAM

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La CMU - Couverture Maladie Universelle - permet à une personne qui ne peut bénéficier d'une assurance santé d'accéder aux soins. Elle offre les mêmes remboursements, mais ne permet pas le tiers payant (sauf pour les bénéficiaires de la CMU-C).

Pour en bénéficier, le demandeur devra prouver qu'il réside en France de manière stable depuis plus de 3 mois (sauf exception) et qu'il est en situation régulière. L'étranger devra donc présenter un titre de séjour en règle ou la preuve qu'une demande a été déposée à la Préfecture.

Pour vous aider, nous vous proposons ce modèle de lettre pour contester le refus d'obtention de la CMU par la sécurité sociale au motif d'une situation irrégulière. Vous enverrez votre courrier en recommandé accompagné de tous les justificatifs nécessaires (comme le récépissé d'une demande de carte de séjour). Voir aussi un exemple pour faire une demande d'immigration à l'OFPRA.

Exemple de courrier de recours amiable pour refus de couverture maladie universelle

Madame, Monsieur,

Ma demande d'affiliation à la couverture médicale universelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie le [date] a été rejetée par vos services au prétexte que je ne suis pas en situation régulière.

Je suis en attente de régularisation, d'ailleurs une réponse de l'OFPRA me sera donnée dans les prochains jours.

Je sollicite de votre bienveillance afin bien vouloir reconsidérer votre position.

Dans l'attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus distinguées.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.