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Réclamer la participation aux bénéfices au titre de l'assurance emprunteur

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(remboursement prime assurance) LRAR


Madame, Monsieur,

En date du [date], j'ai souscrit un crédit immobilier pour financer l'achat d'un pavillon sis [adresse] au sein de votre agence.

Pour ce faire, j'ai également souscrit une assurance emprunteur sous la référence numéro [numéro].

Je vous rappelle que l'article L331-3 du Code des assurances prévoit la participation des assurés aux bénéfices réalisés par les assureurs sur ce type de contrat.

Ces bénéfices techniques et financiers correspondent au différentiel entre les couvertures prévues et les risques effectivement constatés.

Par la présente, je vous demande donc de procéder au versement de cette participation sur mon compte numéro [numéro] ou de me justifier son non-paiement.

Dans l'attente d'une réponse rapide, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.