Modèle de lettre pour demander l'exonération des cotisations de l'Accre

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L'Accre - Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise - est un dispositif visant à encourager l'entrepreneuriat pour un chômeur en lui accordant une exonération de charges sociales, une aide financière ARCE et un accompagnement lors du début de l'activité.

Ainsi, le bénéficiaire de l'Acre a le droit pendant un an à une exonération des cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, veuvage et allocations familiales dans la limite d'un revenu inférieur à 120% du Smic (Articles L161-1-1 et suivants du Code de la SS).

Si à réception de votre premier échéancier de cotisations du RSI vous constatez que l'exonération de charges n'a pas été appliquée, inspirez-vous de notre modèle de lettre de réclamation ci-dessous pour faire valoir vos droits.

Exemple de courrier pour bénéficier des charges sociales réduites (URSSAF, RSI)

Madame, Monsieur,

J'accuse réception de votre calendrier des paiements des cotisations provisionnelles [année].

Cependant, comme vous devriez le savoir, je suis bénéficiaire de l'Accre, comme l'atteste votre courrier du [date] fourni en pièce jointe. Or, ce calendrier a été calculé sur le forfait de début d'activité pour la première année et ne tient pas compte de l'exonération.

Pourtant, il est clairement indiqué sur votre attestation d'attribution que cette exonération sera prise en compte sans démarche particulière de ma part, ce qui n'est visiblement pas le cas.

Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer par écrit que l'exonération au titre de l'Accre a bien été prise en compte par vos services, ainsi que d'y joindre le bon échéancier afin que je puisse établir mes budgets convenablement.

Dans l'attente d'une régularisation rapide de mon dossier, je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.