Modèle de lettre pour demander la restitution du chèque de caution (location)

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Les modalités de la caution ou du dépôt de garantie d'une location saisonnière doivent être raisonnables et prévues par le contrat (à ne pas confondre avec les arrhes ou l'acompte). En pratique le bail doit préciser son montant, le délai de restitution, son encaissement éventuel, etc.

La caution permet de se protéger contre les dégradations des vacanciers. Pour cela, il faut procéder à un état des lieux contradictoire d'entrée et de sortie du logement. Le propriétaire pourra donc déduire du dépôt de garantie les frais liés à sa remise en état (sur justificatifs).

En l'absence de constatations sur l'état des lieux, le bailleur est dans l'obligation de restituer le chèque de caution dans les délais impartis (7 à 10 jours par usage). Si ce n'était pas le cas, suivez notre modèle de lettre de mise en demeure pour récupérer son dépôt de garantie avant de saisir les tribunaux.

Courrier pour récupérer le dépôt de garantie d'une location saisonnière

Madame, Monsieur,

Pour la période du [date] au [date], j'ai loué un mobilhome au sein de votre camping. A cette occasion, j'ai laissé un chèque de caution d'un montant de [montant] euros.

Lors de l'état des lieux contradictoire, nous n'avons constaté aucun problème. Or, à ce jour, le chèque de caution ne m'a toujours pas été restitué, et ce, en dépit de mes nombreuses relances.

Je vous mets donc en demeure de m'envoyer ce chèque sous huit jours, faute de quoi je me verrai contraint de saisir le tribunal compétent.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sincères salutations.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Google + Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Exemple de lettre pour annuler une réservation
  2. Lettre de confirmation d'une réservation de vacances
  3. Lettre pour se désister d'une caution solidaire
  4. Lettre de refus de payer les pénalités d'une caution bancaire
  5. Lettre pour inviter des proches en vacances
  6. Lettre pour se désister de la caution d'un logement
A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.