Modèle de lettre pour proposer un changement de poste à un salarié inapte

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Tout au long de sa carrière, le salarié est suivi par la médecine du travail qui attestera qu'il est apte à son poste, partiellement apte ou inapte temporairement ou définitivement.

L'avis d'inaptitude que le salarié pourra contester ne peut être rendu par le médecin qu'après 2 examens médicaux séparés de 15 jours (sauf danger immédiat). Après étude du poste et des conditions de travail, il peut proposer des mesures individuelles d'adaptation que l'employeur devra prendre en compte pour lui proposer un reclassement dans le mois qui suit (voir les textes de loi).

A titre d'exemple seulement, nous avons créé ce modèle de lettre pour proposer un reclassement à un salarié inapte au travail. Ce dernier aura la possibilité de contester le reclassement proposé ou de le refuser de plein droit. A défaut d'une solution, l'inaptitude débouchera sur un licenciement.

Exemple de courrier pour reclasser un employé après l'avis du médecin du travail

Madame [nom],

Nous avons pris acte de l'avis du médecin du travail qui vous déclare inapte à reprendre votre emploi actuel.

Compte tenu de ses conclusions et après consultation des représentants du personnel, nous vous proposons le poste d'assistante commerciale à temps partiel au siège de l'entreprise.

Nous sommes en mesure d'apporter tous les aménagements nécessaires pour vous permettre de travailler dans les meilleures conditions possible.

Dans l'attente d'une décision de votre part, nous vous prions de croire, Madame [nom], en nos salutations les plus respectueuses.

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  1. Lettre de convocation à un entretien de licenciement pour inaptitude
  2. Lettre de refus d'une proposition de reclassement
  3. Lettre de licenciement pour inaptitude
  4. Lettre de contestation du reclassement émis par le médecin
  5. Lettre de contestation de l'avis d'inaptitude du médecin

A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.