Exemples de lettre pour contraventions au Code de la route

Chaque exemple de lettre pour un procès-verbal est gratuit

Le PV qui désigne couramment une contravention au Code de la route divise profondément les personnes. Il y a ceux qui voient en lui un outil prévention efficace et ceux qui le considèrent plutôt comme un moyen pour l'Etat de remplir ses caisses au détriment des automobilistes, des motards et des routiers.

Quoi qu'il en soit, nous vous proposons ici des exemples pour contester le montant d'une amende forfaitaire ou un retrait de point, obtenir la copie d'un procès-verbal, reporter une audience devant le tribunal de police ou encore pour faire annuler un PV à cause d'un vice de procédure.

Nous vous rappelons que nos modèles de lettre pour contester un PV sont mis à votre disposition dans un but informatif et n'ont pas de valeur juridique. Nous vous conseillons de vous rapprocher d'un avocat ou d'une association de défense des usagers de la route pour être sûrs de vos droits.

Modèles de courrier pour faire un recours contre un procès-verbal ou une amende

Important : les courriers juridiques que nous mettons à votre disposition sont uniquement à titre pédagogique, il est de votre responsabilité de vous assurer de vos droits auprès d'un avocat.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Google + Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi :

  1. Courriers types en lien avec l'automobile
  2. Lettres pour écrire à un Avocat ou un Huissier
  3. Exemples de lettre pour faire une action en justice
  4. Modèles de lettre pour écrire à un juge
  5. Courriers pour faire une médiation ou une conciliation
  6. Nos modèles de courriers de réclamation
  7. Les bonnes formules de politesse

A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.