Modèle de lettre pour déposer une plainte au tribunal pour propos diffamatoires

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La diffamation consiste à colporter une allégation, imputer un fait ou à injurier une personne physique ou morale de telle sorte que ça porte atteinte à son honneur ou à sa considération.

On distingue les injures et diffamations publiques et privées, simples et aggravées qui n'auront pas les mêmes conséquences juridiques. Par exemple, la diffamation simple est une contravention qui relève du tribunal de police (Article L221-10 du Code de l'organisation judiciaire), tandis que la diffamation publique aggravée est un délit jugé en correctionnel.

Dans un but informatif, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République en raison d'injures aggravées à caractère raciste. Vous enverrez votre lettre en recommandé avec AR en y joignant si possible toutes les preuves comme un constat d'huissier. Nous vous suggérons aussi de lire notre exemple gratuit pour se constituer partie civile et celui pour annuler une plainte.

Exemple de courrier pour saisir le Procureur de la République pour injures

Monsieur le Procureur de la République,

En date du [date], j'ai été victime de propos injurieux à caractère raciste à [lieu] en présence de nombreux témoins, dont vous trouverez les témoignages en pièces jointes.

Les propos tenus par [titre, nom, prénom] portent atteinte à mon honneur et me cause un sérieux préjudice moral. Pour cette raison, j'ai décidé de porter plainte contre [titre, nom, profession...] pour injures et diffamation en public et de me constituer partie civile.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, en l'assurance de ma considération la plus respectueuse.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.