Modèle de lettre pour signaler son changement de nom famille suite à son divorce

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Lorsqu'un couple se marie, l'époux ou l'épouse ont la possibilité de choisir le nom de famille de son conjoint, qui deviendra alors son nom d'usage. Dans les faits, la personne ne change pas de nom de famille qui restera celui de ses parents.

Lors d'un divorce et sauf dans le cas de l'accord de l'ex-époux ou du juge pour des motifs légitimes, la personne perdra son nom d'usage au profit de son nom de famille originel (Article 264 du Code civil). Il faudra alors prévenir tous les organismes concernés par cette modification.

Dans ce but, nous avons créé ce modèle de lettre pour faire changer son nom de famille suite à un divorce que vous adresserez aux différentes entreprises et administrations. Voir aussi nos exemples qui vous aideront dans vos démarches après une séparation : se désolidariser d'un compte commun, faire modifier un contrat d'assurance ou encore demander la révision d'une prestation compensatoire.

Exemple de courrier pour informer les organismes de la modification de son nom

Madame, Monsieur,

Venant de divorcer d'avec Monsieur [Nom, Prénom], je vous informe par la présente que je reprends mon nom de naissance [Nom] et vous demande de bien vouloir modifier en conséquence mes informations contractuelles.

Veuillez également prendre note de mes nouvelles coordonnées bancaires.

Vous trouverez ci-joint une copie du jugement de divorce et mon nouveau R.I.B.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Google + Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Lettre pour recevoir la copie d'un jugement de divorce
  2. Lettre pour informer un changement de nom aux impôts
  3. Lettre d'autorisation pour utiliser son nom d'époux
  4. Lettre pour garder son nom marital après un divorce
  5. Lettre de changement de nom après un mariage
  6. Lettre pour modifier une assurance après un divorce
A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.