Modèle de lettre de notification d'une mise à pied à titre conservatoire

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Un employeur qui envisage le licenciement d'un salarié pour faute, peut lui notifier sa mise à pied à titre conservatoire. Cette décision qui n'est pas une sanction (contrairement à la mise à pied disciplinaire) est une mesure préventive qui suspend immédiatement le contrat de travail de l'employé.

Elle prendra fin à l'issue de la procédure normale d'un licenciement pour motif personnel (donc après la notification de la sanction par LRAR). En cas de licenciement pour faute grave ou lourde, cette période ne sera pas rémunérée rétroactivement.

Nous vous proposons donc ce modèle de lettre pour signifier à un employé sa mise à pied. Vous n'oublierez pas d'indiquer les faits que vous lui reprochez (Article L122-41 du Code du travail). En tant que professionnel, il est indispensable que vous consultiez un avocat. Retrouvez aussi notre exemple pour obtenir une explication écrite du salarié.

Exemple de courrier préalable à une procédure de sanction disciplinaire

Monsieur,

En date du [date], nous avons eu à déplorer de votre part, le comportement fautif suivant : [préciser la nature de la faute].

Nous vous informons que ces faits constituent une violation de notre règlement intérieur ainsi qu'à la discipline et au bon fonctionnement de notre entreprise.

Nous sommes donc dans l'obligation d'engager une procédure disciplinaire à votre égard et nous vous informons que vous faites dès à présent l'objet d'une mise à pied conservatoire pendant le déroulement de cette procédure.

Cette mise à pied à caractère conservatoire prendra fin au jour du prononcé de la sanction disciplinaire.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos sincères salutations.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.