Modèle de lettre pour se désister du paiement d'un chèque perdu

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Le chèque, pour celui qui en est bénéficiaire, dispose d'un délai d'un an et huit jours pour l'encaisser. Il peut également se désister d'un chèque émis à son attention si nécessaire.

Il arrive parfois qu'un chèque n'arrive jamais jusqu'au bénéficiaire, l'émetteur fera alors opposition pour perte tandis que le bénéficiaire fera une lettre de désistement dudit chèque afin d'en obtenir un autre. Il ne pourra plus réclamer la provision du premier chèque.

Dans le cas d'une régularisation d'interdit bancaire, une lettre de désistement d'un chèque (contre paiement en espèces par exemple) ne pourra pas se substituer au chèque. L'émetteur frappé d'interdiction devra constituer une provision pour faire lever le fichage.

Exemple de courrier de renonciation d'encaisser un chèque (promesse sur l'honneur)

Madame [nom]

Faisant suite à notre conversation téléphonique de ce jour :

Je soussigné [nom, prénom, fonction] représentant la société [nom], déclare me désister purement et simplement de tous mes droits sur la provision du chèque numéro [numéro] d'un montant de [montant] euros, émis le [date] et tiré sur la banque [nom banque].

En outre, je m'engage à remettre à la banque ledit chèque en y portant la mention " Frappé d'opposition le [date] et annulé ", si toutefois je parvenais à le retrouver.

Pour faire valoir ce que de droit.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.