Modèle de lettre pour dénoncer le montant d'un solde de tout compte

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Le solde de tout compte est un document (qui n'est plus obligatoire) établi en double exemplaire par l'employeur dont le salarié accuse réception. Il reprend toutes les sommes versées lors de la rupture du contrat.

Dès qu'il a signé son solde de tout compte, le salarié dispose d'un délai de 6 mois pour émettre une réclamation (Article L1234-20 du Code du travail). A défaut d'avoir reçu et signé ce document, le salarié disposera alors d'un délai de 5 ans pour contester les sommes versées ou celles manquantes.

Pour vous aider, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre de dénonciation de son solde de tout compte. Vous enverrez votre courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d'une réponse satisfaisante de l'entreprise, vous pourrez ensuite porter l'affaire aux Prud'hommes.

Exemple de courrier pour signaler une erreur de paie après une fin de contrat

Monsieur,

J'ai le reçu le [date] mon solde de tout compte, il semblerait qu'il y ait une erreur.

En effet, il manque l'indemnité des congés payés, soit un montant [X] euros.

Je vous remercie de régulariser la situation dans les meilleurs délais.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations respectueuses.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.