Modèle de lettre pour démissionner d'une école (Lycée, Bac professionnel, BTS)

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

La scolarisation en France

En France, l'instruction est obligatoire entre 6 ans et 16 ans comme le mentionne l'Article L131-1 du Code de l'éducation. L'enfant doit être donc inscrit dans un établissement d'enseignement public, privé ou dans le cadre de l'école à la maison.

Lorsqu'un élève n'est plus en mesure de suivre une scolarité normale pour des raisons de santé ou pour d'autres raisons et qu'il souhaite s'inscrire dans un nouvel établissement (harcèlement, déménagement, inscription dans le privé, etc), les parents peuvent être amenés à le désinscrire de l'école où il était scolarisé. Il faudra alors prévenir le chef d'établissement de la désinscription de l'élève et lui demander de vous transmettre son dossier scolaire et un certificat de radiation (ou exeat) qui seront utiles pour des démarches ultérieures.

Il est important que l'élève soit déjà accepté dans le nouvel établissement, car le proviseur peut refuser de réinscrire l'élève démissionnaire ! En effet, l'inscription dans un collège ou un lycée n'est pas automatique et dépend de la capacité d'accueil de l'établissement et du secteur géographique concerné, il faudrait alors faire une procédure auprès de la DASEN.

Références et textes de Loi : Article L131-1 du Code de l'éducation, Fiche d'information.

Comment démissionner d'un collège ou d'un lycée et obtenir l'exeat ?

Ci-après, nous avons publié plusieurs modèles de lettre pour informer le proviseur de la démission de son enfant pour différents motifs : pour des raisons de santé, pour faire cesser un harcèlement et pour cause de déménagement. Vous les adapterez à votre situation et expédierez votre courrier par recommandé avec accusé de réception.

Courrier pour demander la radiation d'un élève (désinscription scolaire)

Objet : Démission - Lettre recommandée AR

Démission pour raison de santé

Monsieur le Proviseur,

Nous vous informons par la présente que notre fille [nom, prénom, classe] ne fera plus partie de votre établissement à compter du [date].

En effet, ses nombreuses absences et sa santé fragile ne lui permettent plus de suivre le programme scolaire correctement. Nous vous prions de croire que nous allons faire tout notre possible pour trouver une solution pour son avenir, mais jusqu'à la fin de l'année scolaire, elle sera scolarisée à domicile avec le CNED.

En outre, je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir son dossier scolaire à mon domicile ainsi qu'un certificat de radiation.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Proviseur, l'assurance de mes salutations distinguées.

Démission pour cause de harcèlement

Monsieur le Proviseur,

Notre fils, [nom, prénom] actuellement en classe de [classe] rencontre d'importantes difficultés, notamment avec ses camarades pour qui il est devenu leur souffre-douleur.

Lui, qui était pourtant un bon élève, a vu ses notes chuter au dernier trimestre.

Nous vous avons informé à plusieurs reprises des ces problèmes, mais la situation n'a pas changé, nous avons donc pris la décision de changer d'établissement et de l'inscrire dans le lycée privé de [ville].

Pour finaliser son inscription, nous vous demandons de bien vouloir procéder à sa radiation et de faire parvenir l'exeat au lycée [nom].

En comptant sur votre diligence, veuillez croire, Monsieur le Proviseur, à nos respectueuses salutations.

Démission pour cause de déménagement

Madame la Proviseure,

Nos enfants, Pierre et Marie Currie sont actuellement scolarisés dans votre établissement en classe de 5e et 3e.

Nous venons d'apprendre la mutation de mon épouse à [ville], et nous n'avons d'autres choix que de les faire changer d'établissement en cours d'année.

A compter du [date], ils seront inscrits au collège [nom] à [ville], en conséquence, je vous demande de bien vouloir faire le nécessaire pour transmettre leur dossier scolaire et le certificat de radiation à cet établissement.

Nous tenions aussi à vous remercier pour la qualité de votre enseignement et pour l'accompagnement dont ont pu bénéficier nos enfants.

En vous remerciant par avance, veuillez accepter, Madame la Proviseure, nos salutations distinguées.

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