Modèle de lettre pour démissionner lors d'un congé maladie

Relecture le par Gaël THIRION © Lettres-Gratuites.com

Peut-on démissionner pendant un congé maladie ?

Un salarié en contrat à durée indéterminée qui s'est vu prescrire un arrêt maladie par son médecin peut-il démissionner pendant la durée de son congé maladie ? C'est une question qui revient souvent aussi bien pour le salarié qui souhaite quitter son entreprise au sens de l'Article L1231-1 du Code du travail alors qu'il est malade que pour l'employeur qui reçoit la lettre de démission pendant l'arrêt de travail de son employé.

La réponse est oui ! La durée du préavis n'est cependant pas impactée par l'arrêt maladie si celui n'est pas d'origine professionnelle, c'est-à-dire en lien avec un accident de travail ou d'une maladie professionnelles reconnue. Ainsi, la durée du préavis du salarié démissionnaire ne sera pas prolongée ou repoussée pour ce motif. Le cas échant, le salarié devra effectuer la durée restante à courir à son retour si la durée de l'arrêt était inférieure à celui du préavis (toutes les informations sur service-public.fr).

Toutefois, si l'arrêt est la conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reconnue, le préavis est interrompu et sera automatiquement repoussé aussi longtemps que dure le congé maladie. Dans tous les cas, l'employeur peut accorder une dispense totale ou partielle du préavis . Si l'arrêt maladie intervient pendant la période d'essai, cette dernière est interrompue et reprendra au retour du salarié.

Comment écrire sa lettre de démission pendant un arrêt de travail ?

Lorsqu'un salarié démissionne de son poste, aucun formalisme ne lui est imposé par le Code du travail, y compris s'il est en arrêt maladie (toutefois certaines conventions collectives peuvent prévoir des modalités à respecter). Dans tous les cas, il n'a pas besoin de justifier sa décision, mais seulement d'exprimer clairement son intention de mettre fin à la relation de travail de sa propre initiative et de respecter la durée de préavis (s'il était plus long que son congé maladie).

Ci-dessous nous vous proposons donc un modèle de lettre de démission pendant un arrêt maladie avec et sans préavis à respecter, que vous pourrez facilement adapter à votre situation. Bien que la démission puisse être verbale, l'envoi d'un recommandé est préférable pour des raisons évidentes de preuve. En cas de doute sur vos droits, rapprochez-vous de vos représentants du personnel ou de l'inspection du travail.

Lettres similaires : Exemple pour une femme enceinte qui souhaite démissionner, Lettre de démission à cause de problèmes de santé, Lettre de démission pendant un congé parental, Démission classique.

Exemple de lettre de démission pour un salarié malade

Objet : Lettre de démission. LRAR

Madame la Directrice,

Salarié de votre entreprise depuis le [date] en tant que [métier], je suis actuellement en arrêt maladie, et ce, jusqu'au [date] inclus.

Par ce courrier, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste. Compte tenu de la durée du préavis auquel je suis tenu, le contrat de travail qui nous lie prendra fin le [date] au soir, car comme vous le savez, la durée du préavis ne peut être repoussée ou prolongée par un arrêt maladie d'origine non professionnelle.

Je serai donc de retour le [date] pour effectuer la durée restante de mon préavis.

[ou si demande de dispense de préavis]

Toutefois, je vous demande de bien vouloir m'accorder une dispense de préavis pour la durée restante auquel cas notre contrat prendrait fin le [date] au soir.

[ou si l'arrêt maladie est plus long que le préavis]

La durée de mon arrêt maladie étant supérieure à celle de mon préavis, par conséquent je ne reviendrai pas travailler dans l'entreprise, le contrat sera rompu le [date].

Je vous remercie de faire parvenir à cette date tous les documents relatifs à la fin de mon contrat de travail.

En vous remerciant de votre compréhension et restant à votre disposition pour tout renseignement, je vous prie de croire, Madame la Directrice, en l'assurance de ma considération distinguée.

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