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Demander le déblocage anticipé de la participation (décès ou invalidité du conjoint)

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Ce modèle de lettre est gratuit

(motifs de déblocage : décès du conjoint) LRAR


Madame, Monsieur,

Salarié de l'entreprise [nom], je possède un compte bloqué au titre de la participation depuis le [date].

Par la présente, je vous demande de bien vouloir procéder au déblocage anticipé d'une partie des sommes [ou en totalité] que j'ai acquises au titre de la participation à hauteur de [montant], et ce, conformément à l'article R.442-17 du Code du travail.

En effet, j'ai la douleur de vous informer du décès de mon conjoint. [ou de son invalidité]

Vous trouverez ci-joint un document attestant de la situation.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.