Modèle de lettre pour demander à la mairie une attestation d'hérédité

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Le certificat d'hérédité est un document officiel moins lourd à obtenir que l'acte de notoriété héréditaire qui est obligatoirement rédigé par un notaire. En effet, il est possible d'obtenir le certificat en mairie si la situation de la succession le permet, à défaut il faudra le demander à un notaire (voir le site officiel).

Il permettra aux héritiers de justifier de leur qualité d'ayant droit pour certaines démarches, c'est donc une sorte d'attestation dévolutive simplifiée. Il peut être utilisé pour demander à percevoir une pension de retraite ou débloquer une somme d'argent sur le compte du défunt par exemple. Toutefois, les sommes concernées ne doivent pas dépasser un montant fixé par décret.

Afin de vous aider, nous avons publié ci-dessous un modèle de lettre pour demander un certificat d'hérédité à l'Etat civil de votre commune ou celle du défunt. S'il est établi en mairie, l'acte sera gratuit, mais payant chez un notaire. Voir aussi un exemple pour demander un certificat de non-exigibilité.

Exemple de courrier pour obtenir un certificat d'hérédité pour une succession

Monsieur le Maire,

Par la présente, je vous informe du décès de mon père Monsieur [nom, adresse] demeurant [adresse].

Afin de mener à bien sa succession, je vous saurais gré de bien vouloir m'établir un certificat d'hérédité.

Par ailleurs, vous trouverez ci-joint copie du livret de famille.

En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de mon entière considération.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.