Modèle de lettre pour transférer dans une banque un plan d'épargne en actions

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Lors d'un changement de banque, certains placements doivent être transférés vers le nouvel établissement afin de pouvoir en conserver les avantages (de rémunération ou de fiscalité).

Les placements concernés sont le PEA, le CEL, le PEL et le PERP. Nous vous proposons donc ici un modèle de demande de transfert adaptable à toutes ces situations. La banque perdant le contrat prélèvera des frais pour ce transfert, négociez-en le remboursement par l'établissement bénéficiaire.

Si votre décision vient d'une volonté de changer de banque, alors nous vous invitons à consulter les modèles de changement de domiciliation bancaire et de clôture de compte. Pour éviter toute surprise pendant le délai de transfert de votre placement, demandez également le non-renouvellement de vos moyens de paiement.

Exemple de courrier pour changer la domiciliation bancaire d'un PEA

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous prie de transférer mon PEA numéro [numéro] que j'ai souscrit auprès de votre banque le [date], au bénéfice de la banque [nom, adresse] à laquelle j'ai signé un mandat pour le gérer.

Par ailleurs, je vous précise qu'il n'y a plus aucune opération en cours sur mon portefeuille.

Vous trouverez ci-joints tous les documents justificatifs nécessaires pour le bon déroulement de ma demande.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.