modele de lettre motivation challenges

  Accueil > Lettres types > Administration > Juridique > Demande de mise sous tutelle d’un parent

Demande de mise sous tutelle d’un parent

Un modèle de Lettres Gratuites - Exemple type gratuit © modèle protégé

modele lettre juridique Exemples gratuits de lettre juridique : tribunaux, avocats, huissiers

S'adresser à un juge, écrire à un avocat ou un huissier c'est compliqué. C'est pourquoi nous vous proposons des lettres juridiques pédagogiques : porter plainte et demande une audience au tribunal, demander l'aide juridictionnelle, contester un héritage ou refuser une succession ... Nos modèles sont uniquement mis à votre disposition à titre informatif, ll est indispensable de consulter un spécialiste compétent. Voir nos conseils pour savoir rédiger une lettre.

correction lettre justice Faites corriger votre lettre juridique sur le forum de correction !

Vous pouvez gratuitement y faire corriger votre courrier et recevoir un avis critique et constructif. Si vous n'avez pas trouvé le modèle de courrier qui vous convenait, demandez-le sur le forum.

redaction lettre tribunaux Faites rédiger votre lettre pour un juge, un avocat par un professionnel

Malgré nos modèles, vous n'arrivez toujours pas à écrire votre lettre? Vous pouvez faire appel à un écrivain public indépendant en lui demandant un devis gratuit et sans engagement.

Ce modèle de lettre est gratuit

(placement sous tutelle d’un proche) LRAR


Monsieur le Juge,

Mon père, qui est âgé aujourd’hui de 87 ans, vit seul depuis le décès de ma mère, il y a 10 ans. Malheureusement, ses facultés mentales se sont détériorées ces dernières semaines. Il est désormais incapable d’exercer les actes de la vie courante, il a besoin d’être représenté d’une manière continue, et ce, conformément aux dispositions de l’article 490 du Code Civil.

En outre, je vous informe également de ma volonté d’être désigné comme le tuteur légal de mon père, et ce, avec l’accord de ma famille comme le prouvent les attestations ci-jointes.

Pour ce faire, vous trouverez également ci-joint le certificat médical établi par le Docteur [nom, prénom], qui est inscrit sur la liste établie par le procureur de la République conformément aux dispositions de l’article 493-1 du Code civil.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l’expression de ma très haute considération.

Voir aussi: tutelleparents


OFFRES D'EMPLOI A SAISIR