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Demande d'homologation d'un régime matrimonial (par avocat)

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(lettre pour demander modification convention mariage) LRAR


Maître,

Vous trouverez ci-joint la nouvelle convention rédigée par Maître Nataf, notaire à Rennes, concernant la modification de notre régime matrimonial.

Nous vous demandons de bien vouloir faire homologuer ladite convention auprès du Tribunal de Grande Instance, ainsi que de procéder à la liquidation du précédent régime.

Dans l'attente, nous vous prions de croire, Maître, en l'expression de notre considération la plus parfaite



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