Modèle de lettre pour une demande de dégrèvement de la Taxe d'habitation

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Les propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit d'un logement au 1er janvier sont redevables de la taxe d'habitation. Sont concernés les locaux meublés à usage d'habitation principale ou secondaire.

En sont exonérés les locaux professionnels relevant de la CFE (cotisation foncière des entreprises), les bâtisses à usage agricole et certains meublés de tourisme (gîtes ruraux, chambres d'hôtes). Certaines personnes bénéficient de plein droit d'une exo ou d'une réduction de la taxe d'habitation comme les personnes à faibles revenus, âgées de plus de 60 ans, veuves, invalides. Le détail sur Service-Public.fr.

Nous vous suggérons donc ce modèle de lettre pour obtenir une exonération de la taxe d'habitation. Vous enverrez votre courrier en recommandé, sans oublier d'y joindre les justificatifs. Voir aussi notre exemple pour demander un allègement de la taxe foncière et celui pour contester un avis de recouvrement.

Exemple de courrier aux impôts pour obtenir l'exonération de la TH

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous demander par la présente une exonération de la taxe d'habitation.

Remplissant les conditions requises, vous trouverez ci-joint tous les justificatifs nécessaires et je vous remercie de bien vouloir donner une suite favorable à ma requête.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.