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Lettre demande de dispense d'être juré populaire (résidence secondaire)

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(refuser de faire partie d'un jury) LRAR


Monsieur le Président,

En date du [date], j'ai été notifié de mon obligation de me présenter le [date] à [heure] à la Cour d'Assises du Finistère pour être juré populaire.

Je vous informe par la présente, comme l'atteste le document ci-joint, que ma résidence principale n'est pas établie dans le Finistère, mais en Seine-et-Marne.

Conformément à l'article 258 du Code de procédure pénale, je demande donc à être dispensé de ma fonction de juré.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de considération la plus parfaite.