Modèle de lettre pour demander la dérogation de la carte scolaire pour un enfant

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La carte scolaire garantit que l'enfant puisse s'inscrire dans l'établissement scolaire public le plus proche de son domicile. Toutefois les parents peuvent aussi choisir de scolariser leur enfant dans une école privée ou faire une demande d'assouplissement pour l'intégrer dans le collège ou le lycée de leur choix.

La demande de dérogation sera étudiée par le directeur académique et sa réponse dépendra des places encore disponibles et de certains critères de priorité comme le handicap, les revenus du foyer, un frère ou une sœur déjà scolarisés, etc. Plus d'information sur le site de l'Education Nationale.

Nous vous suggérons donc ce modèle de lettre pour demander une dérogation scolaire que vous modifierez selon vos arguments, sans oublier le cas échéant d'y joindre les justificatifs. Voir aussi un exemple pour demander à changer de lycée et celui pour faire sauter une classe à l'élève.

Exemple de courrier pour inscrire un élève à une école hors secteur géographique

Madame le Maire,

Notre famille est dans l'obligation de déménager dans la commune de [ville].

Pour la bonne suite de leurs études, nous souhaiterions que nos enfants continuent d'être scolarisés à [lieu], qui restera le lieu de notre activité professionnelle.

C'est pourquoi nous sollicitons votre bienveillance afin de bien vouloir accorder une dérogation à nos enfants.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les documents justificatifs.

Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame le Maire, à l'assurance de mes salutations respectueuses.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.