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Demande délais paiement à un huissier
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(impossibilité de payer un jugement) LRAR
Maître,
Conformément à l’ordonnance de jugement en date du [date], je suis redevable de la somme de [montant] euros envers la société [ou nom], au titre de [non-paiement, trop perçu ...].
Cependant, je suis au regret de vous informer qu'à la suite de la perte de mon emploi [ou autre excuse] dont vous trouverez ci-joint les justificatifs, je me trouve dans l'incapacité de payer le montant de la dette qui m'est réclamé.
Je sollicite donc votre bienveillance afin que vous m'accordiez un étalement de ladite dette. Je vous propose un paiement mensuel de [montant]. Je vous informe qu'en cas de refus, et ce, conformément aux dispositions de l'article 1244-1 du Code civil, je serai dans l'obligation de saisir le tribunal compétent pour lui demander l'octroi d'un délai de paiement.
Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Maître, mes salutations distinguées.
PJ : Pièces justificatives
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