Modèle de lettre pour bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

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Tout comme pour le père salarié, le père affilié au régime social des indépendants (RSI) peut bénéficier d'un congé de paternité en cas de naissance ou d'adoption et recevra une allocation journalière correspondant à 1/60,84e du plafond mensuel de la sécurité sociale.

La durée du congé de paternité est de 11 jours consécutifs (18 en cas de naissances multiples). Il doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance. L'entrepreneur doit alors déclarer sur l'honneur de son interruption d'activité pendant cette période et préciser sur sa demande que toute fraude sera sanctionnée. Il devra également fournir un justificatif de filiation. Plus d'information sur le site du RSI.

Nous avons publié ce modèle de lettre pour demander un congé de paternité. Vous y indiquerez les dates de début et de fin de votre absence, sans oublier d'y joindre tous les justificatifs demandés. Vous enverrez votre courrier à votre organisme agréé de préférence en recommandé.

Exemple de courrier sur l'honneur pour le régime social des indépendants (RSI)

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que mon enfant Noah [nom] est né le 25 mai 2010 et que je souhaite bénéficier d'un congé de paternité du 01 juin au 11 juin 2010.

Durant ces 11 jours, j'atteste sur l'honneur cesser toute activité professionnelle et j'ai bien conscience que toute fausse déclaration sera sanctionnée.

Pour le bon déroulement de ma demande, vous trouverez ci-joint une copie de l'extrait d'acte de naissance.

Dans l'attente de vous lire, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.