Modèle de lettre pour demander sa mise en disponibilité sans solde à l'employeur

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Le congé pour convenance personnelle, aussi appelé congé sans solde, n'est pas prévu par le Code du travail. Il doit donc résulter d'un accord de gré à gré entre le salarié et l'employeur. Toutefois un accord de branche ou une convention collection peut prévoir des dispositions particulières pour ce type de demande.

Le salarié afin d'éviter tout litige, précisera dans son courrier l'objet de son congé, la durée de son absence, voire les conditions de son retour. Pendant son congé, son contrat sera suspendu, il ne percevra pas de rémunération, n'acquerra pas de congés payés, ni d'ancienneté, mais il pourra déduire ses jours d'absences de son compte épargne temps. Plus de renseignements pratiques sur le site du Ministère de l'Emploi.

Nous vous proposons donc ce modèle de lettre pour demander une mise en disponibilité. Dans votre courrier, vous expliquerez brièvement votre projet et préciserez toutes les informations utiles.

Exemple de courrier pour obtenir un congé sans solde pour raison familiale

Madame, Monsieur,

Je sollicite de votre haute bienveillance une mise en position de disponibilité pour une durée de [date], et ce, à compter du [date].

Je suis appelé, pour des raisons majeures, à m'occuper d'affaires qui, pour être menées à terme correctement, nécessitent de ma part un temps de travail et une mobilité inconciliables avec mes charges actuelles de fonctionnaire [ou salarié].

Je reste à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mon entier dévouement.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.