Modèle de lettre au maire pour organiser un vide-maison à son domicile

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

La vente au déballage qui est soumis à réglementation permet de vendre des objets neufs ou d'occasions à titre dérogatoire sur la voie publique ou des lieux non destinés à la vente. Sont concernés les vide-greniers, les brocantes et braderies ouverts aux particuliers (Article L310-2 du Code du commerce).

Ce type de manifestation doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration préalable par son organisateur qu'il soit particulier, professionnel ou une association. En cas d'occupation de l'espace public, il faut également obtenir une autorisation de la mairie le cas échéant. Les particuliers ne peuvent participer qu'à 2 vide-greniers par an et doivent à ce titre fournir une attestation sur l'honneur (voir tous les détails).

Pour faciliter vos démarches administratives, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour déclarer l'organisation d'un vide-grenier occupant la voirie que vous adapterez et enverrez en recommandé au maire de votre commune.

Exemple de courrier pour obtenir l'accord de la mairie pour un vide-grenier

Monsieur le Maire,

Citoyen de votre commune depuis le [date] et pour des raisons professionnelles, je vais prochainement déménager dans une autre ville.

Je souhaiterais profiter de cette occasion et pour faciliter pour déménagement organiser un vide-grenier à mon domicile sis [adresse] le [date].

Lors de cette manifestation, j'occuperai également une partie du trottoir. C'est pourquoi je sollicite votre bienveillance afin que vous m'accordiez l'autorisation d'occuper l'espace public pour cette journée.

Je vous prie de trouver ci-joint une attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres vide-greniers lors des 12 derniers mois.

En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Google + Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Exemple d'une attestation de non-participation à 2 vides-greniers
  2. Lettre du propriétaire pour autoriser une sous-location
  3. Lettre de demande d'autorisation de sous-location du bail
  4. Lettre du propriétaire pour refuser une sous-location
  5. Lettre d'autorisation parentale de sortie de territoire
  6. Lettre de demande d'absence pour être jury d'examen
A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.