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Lettre de demande d'arbitrage (suite refus)

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(médiation avec les assurances) LRAR


Madame, Monsieur,

En réponse à mon courrier de réclamation du [date], vous m'avez confirmé votre refus de prendre en charge le litige qui m'oppose à Monsieur House.

De jurisprudence constante et conformément à l'article L 127-4 du Code des assurances, vous auriez dû recourir à la procédure d'arbitrage comme le prévoit également notre contrat pour régler ce différend.

Votre responsabilité contractuelle étant engagée, je vous saurais gré de bien vouloir mettre en oeuvre cette procédure.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.