Modèle de lettre pour demander au maire à consulter les comptes de la ville

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Peut-on consulter les comptes de sa commune ? Oui, c'est possible comme le mentionne clairement l'Article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales : "Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux".

L'accès à ces documents peut se faire gratuitement sur place ou lorsqu'il est disponible sous forme électronique ou par l'envoi de photocopies aux frais du demandeur, sauf si cela poserait un problème de conservation du document (Article 4 de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978).

Pour faciliter vos démarches administratives, nous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour obtenir la copie des comptes de la ville, vous pourrez y joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse le cas échéant. En cas de refus, vous pourrez saisir la cada puis le tribunal administratif.

Exemple de courrier pour vérifier la bonne tenue du budget de sa commune

Monsieur le Maire,

Faisant suite au dernier conseil municipal et aux décisions que vous et votre équipe aviez prises, je souhaiterais avoir accès aux comptes de notre commune comme me l'y autorise l'Article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales.

Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer ces pièces par courrier dans les meilleurs délais et vous prie de trouver à cet effet une enveloppe timbrée.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération la plus distinguée.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.