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Lettre de pour déclarer le mariage d'un partenaire pacsé

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(PACS : déclaration de mariage)


Madame, Monsieur,

En date du [date], j'avais conclu avec [titre, nom, prénom] un Pacte Civil de Solidarité en le tribunal d'instance de Paris

Toutefois et comme l'atteste l'acte de mariage ci-joint, nous venons de nous marier en la mairie de Neuilly-sur-Seine.

Par conséquent, je vous prie de bien vouloir prendre en considération le fait que notre PACS prend fin de plein droit à la date de notre union.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.